Bonus malus : comment calculer et vérifier votre coefficient

Votre avis d’échéance affiche 0,68, ou 1,25, et vous ne savez pas d’où sort ce nombre. Il n’est pas fixé par votre assureur : il résulte d’une formule réglementaire, identique chez tous. Voici comment refaire ce calcul vous-même, et quoi faire si le résultat ne correspond pas.

Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM), est un multiplicateur appliqué à la prime de référence d’un contrat d’assurance automobile : il part de 1, diminue de 5 % après chaque année sans sinistre responsable, augmente de 25 % par sinistre responsable, et reste borné entre 0,50 et 3,50 par la clause-type annexée à l’article A121-1 du Code des assurances. Cette clause s’impose à tous les assureurs : aucun ne peut appliquer sa propre formule ni refuser de reprendre le coefficient acquis ailleurs. Ce qui varie d’une compagnie à l’autre, c’est le tarif sur lequel il s’applique.

D’où vient ce coefficient et sur quoi il s’applique

Le CRM multiplie la prime de référence, c’est-à-dire le tarif que l’assureur applique à un profil comme le vôtre pour le véhicule assuré. La nuance surprend : votre coefficient peut baisser et votre cotisation augmenter quand même, parce que l’assureur a relevé son tarif de base entre-temps. Le CRM mesure votre historique, il ne plafonne pas le prix.

Il suit les conducteurs, pas la voiture. Le coefficient acquis est automatiquement transféré lorsque vous remplacez le véhicule ou en acquérez un supplémentaire, à condition que les conducteurs habituels restent les mêmes, une réduction de leur nombre étant admise. Vendre votre voiture ne remet donc pas le compteur à zéro, et changer d’assureur non plus.

Tous les véhicules ne sont pas concernés. Sauf convention contraire, la clause ne s’applique pas aux cyclomoteurs, motocyclettes légères, quadricycles à moteur, véhicules de collection, véhicules d’intérêt général, matériels agricoles, forestiers et de travaux publics. Un contrat scooter sans coefficient n’est donc pas une anomalie.

Le calcul du bonus : − 5 % par année sans sinistre

La formule tient en une ligne : nouveau coefficient = coefficient précédent × 0,95. Le résultat est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Cet arrondi vous coûte quelques centièmes, mais il est prévu par le texte : 0,9025 devient 0,90, pas 0,91.

La période observée n’est pas l’année civile. C’est la période de douze mois consécutifs qui s’achève deux mois avant l’échéance annuelle du contrat. Si votre contrat vient à échéance le 1^er avril et que vous causez un accident le 15 février, ce sinistre n’est pas pris en compte au 1^er avril suivant : il jouera sur l’échéance de l’année d’après. Sur un contrat neuf, la première période retenue peut être comprise entre neuf et douze mois.

Déroulé depuis 1,00, sans aucun sinistre responsable, avec l’arrondi à chaque étape :

• Après 1 an : 0,95 — après 2 ans : 0,90 — après 3 ans : 0,85
• Après 4 ans : 0,80 — après 5 ans : 0,76 — après 6 ans : 0,72
• Après 7 ans : 0,68 — après 8 ans : 0,64 — après 9 ans : 0,60
• Après 10 ans : 0,57 — après 11 ans : 0,54 — après 12 ans : 0,51
• Après 13 ans : 0,50, plancher atteint. Le coefficient ne bouge plus.

Vous pouvez ainsi dater votre historique : 0,68 correspond à sept années pleines sans sinistre responsable depuis un départ à 1. Si votre chiffre ne figure pas dans cette suite, c’est qu’un sinistre est passé par là, ou qu’une erreur s’est glissée.

Le calcul du malus : + 25 % par sinistre responsable

Un sinistre dont vous êtes reconnu responsable majore le coefficient de 25 % : coefficient × 1,25. Lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée, notamment lors d’un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste, la majoration est réduite de moitié : le multiplicateur devient 1,125. Deux sinistres dans la même période se cumulent en se multipliant.

Exemple depuis un coefficient de 0,64. Un sinistre entièrement responsable : 0,64 × 1,25 = 0,80. Deux sinistres la même année : 0,64 × 1,25 × 1,25 = 1,00. Un seul sinistre en responsabilité partagée : 0,64 × 1,125 = 0,72. Le plafond est de 3,50 ; depuis 1,00, il faut six sinistres responsables successifs pour l’atteindre.

Une protection existe au bonus maximal : aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans durant laquelle le coefficient a été égal à 0,50. Attention à la lecture : il faut trois années passées à 0,50, pas trois années de bonus. Et l’avantage ne joue qu’une fois, pour le premier sinistre.

Comment le malus redescend

Deux mécanismes se superposent. D’abord la réduction ordinaire de 5 % par année sans sinistre, qui joue aussi au-dessus de 1. Ensuite la règle de descente rapide : après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.

Prenons un assuré passé à 1,25 après un accident responsable. Première année sans sinistre : 1,25 × 0,95 = 1,1875, soit 1,18 après arrondi par défaut. Deuxième année sans sinistre : 1,18 × 0,95 = 1,121, soit 1,12 — mais la règle des deux ans s’applique et ramène le coefficient à 1,00. La troisième année sans sinistre repart de là : 0,95.

Cette règle plafonne, elle ne relève pas : si le calcul aboutit à moins de 1, comme pour un assuré qui était à 0,50 avant son sinistre, c’est le résultat du calcul qui s’applique. Le retour à 1 efface le malus, pas la trace du sinistre : celui-ci reste mentionné sur votre relevé d’information, qui récapitule les cinq dernières années et fait l’objet d’un article dédié.

Les sinistres qui ne touchent pas à votre coefficient

La clause-type liste les cas non pris en considération pour appliquer une majoration :

• le sinistre pour lequel votre responsabilité n’est pas retenue, ou qui est entièrement imputable à la victime ou à un tiers ;
• le sinistre causé par un conducteur ayant pris le véhicule à l’insu du propriétaire, sauf s’il vit sous son toit ;
• le sinistre résultant d’un cas de force majeure non imputable à l’assuré ;
• le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, dès lors que votre responsabilité n’est engagée à aucun titre ;
• le sinistre mettant en jeu uniquement l’une des garanties vol, incendie ou bris de glace.

Le mot uniquement est décisif. Un pare-brise fendu par un gravillon relève du seul bris de glace : pas de majoration. Le même pare-brise brisé lors d’un accrochage dont vous êtes responsable relève, lui, d’un sinistre à responsabilité.

Ces règles protègent votre coefficient, pas votre cotisation. Un sinistre non majorant peut déclencher une franchise, et la fréquence de vos déclarations pourrait peser sur la politique commerciale de l’assureur, qui reste libre de son tarif de référence. Ce point dépend de chaque contrat : vérifiez vos conditions générales.

Où lire votre coefficient et comment le faire corriger

Deux documents portent le chiffre. L’avis d’échéance annuel, qui indique le coefficient retenu pour l’année à venir. Et le relevé d’information, remis dans les quinze jours suivant votre demande ou la résiliation, qui mentionne le coefficient et les sinistres des cinq dernières années.

Si le compte n’y est pas, refaites le calcul avant d’écrire. Reprenez le coefficient de l’année précédente, appliquez 0,95 ou 1,25 selon les sinistres retenus, arrondissez par défaut, et vérifiez la date de chaque sinistre au regard de la période de référence. Les erreurs fréquentes tiennent à un sinistre classé responsable à tort, compté deux fois, ou à la règle des deux ans oubliée.

Adressez ensuite une réclamation écrite à votre assureur, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Mentionnez le numéro du contrat, le coefficient contesté, le calcul que vous obtenez et les dates des sinistres ; joignez la copie du relevé d’information. La clause-type encadre la rectification d’un sinistre mal classé : l’ajustement doit intervenir dans les deux ans suivant l’échéance annuelle postérieure à ce sinistre, par quittance complémentaire ou lors du renouvellement. Sans réponse satisfaisante du service réclamations, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l’Assurance, qui n’intervient qu’après épuisement des recours internes.

Vos questions, nos réponses

Le bonus-malus suit-il le conducteur ou la voiture ?

Le conducteur. La clause-type prévoit que le coefficient acquis est automatiquement transféré lorsque le véhicule désigné au contrat est remplacé, ou lorsqu’un véhicule supplémentaire est acquis, à condition que les conducteurs habituels demeurent les mêmes — une diminution de leur nombre restant admise. C’est l’historique des personnes qui conduisent qui est suivi, pas celui de la carrosserie. Le relevé d’information, qui nomme les conducteurs et récapitule cinq ans de sinistres, transporte cet historique d’un contrat à l’autre.

Combien d’années faut-il pour atteindre le bonus maximal de 0,50 ?

Treize ans. En partant du coefficient de départ de 1, chaque année sans sinistre responsable applique un facteur 0,95 avec arrondi par défaut à deux décimales : 0,95 puis 0,90, 0,85, 0,80, 0,76, 0,72, 0,68, 0,64, 0,60, 0,57, 0,54, 0,51, et enfin 0,50 la treizième année. Le coefficient ne peut pas descendre plus bas, la clause-type fixant un plancher à 0,50. Une fois ce plancher atteint, une seule chose peut encore faire bouger votre coefficient : un sinistre responsable.

Un bris de glace fait-il perdre le bonus ?

Non, tant qu’il est seul en cause. Un sinistre mettant en jeu uniquement la garantie bris de glace n’est pas pris en considération pour l’application d’une majoration ; il en va de même du vol et de l’incendie. En revanche, si le même événement engage aussi votre responsabilité — un choc contre un autre véhicule qui casse votre pare-brise —, la majoration de 25 % s’applique comme pour tout sinistre responsable. Votre contrat peut par ailleurs prévoir une franchise, qui est une question distincte du coefficient.

Mon malus disparaît-il si je change d’assureur ?

Non. Le coefficient vous suit d’un contrat à l’autre : le nouvel assureur réclame votre relevé d’information, qui indique le coefficient en cours et les sinistres des cinq dernières années, et il reprend ce coefficient tel quel. Changer de compagnie ne remet donc rien à zéro. Seul le temps efface un malus : deux années consécutives sans sinistre suffisent pour que le coefficient ne puisse plus dépasser 1, quelle que soit la majoration accumulée auparavant.