Franchise d’assurance : définition, types et où la trouver

Vous déclarez un dégât des eaux, l’expert chiffre les dommages, et le virement arrive plus faible que le devis du plombier : la franchise est passée par là. Elle figure dans votre contrat, mais rarement là où on la cherche. Voici comment la repérer et savoir à l’avance ce qu’elle vous coûtera.

La franchise d’assurance est la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre pourtant garanti : l’assureur ne verse l’indemnité que pour la part du dommage qui dépasse ce montant. Elle est inscrite au contrat et connue dès la souscription. Ce n’est ni une sanction ni une exclusion, mais un paramètre de votre couverture, au même titre que le plafond de garantie.

Ce que la franchise recouvre, et pourquoi elle existe

Ne confondez pas franchise et exclusion. Une garantie exclue ne donne droit à rien ; avec une franchise, le sinistre est bien couvert et seule une tranche de l’indemnité est retranchée. Ne la confondez pas non plus avec le plafond : la franchise rogne le bas de l’indemnisation, le plafond en coupe le haut. Les deux peuvent s’appliquer au même sinistre.

Sa raison d’être est triple. Elle vous laisse une part du risque, ce qui décourage la négligence. Elle évite les micro-déclarations, dont le traitement coûterait plus cher que le dommage. Et elle allège l’engagement de l’assureur, ce qui se répercute sur la cotisation : à garanties identiques, une franchise élevée se paie moins cher.

Un mot sur les homonymes : « franchise » désigne aussi un mode de commerce en réseau, sans rapport aucun, et l’assurance maladie emploie « franchise médicale » pour un dispositif distinct. Ici, il n’est question que d’assurance de dommages : auto, habitation, multirisque.

Franchise absolue ou relative : deux calculs, deux résultats

La franchise absolue est toujours déduite, quel que soit le montant du dommage. Prenons 200 € en illustration : un dommage de 900 € donne lieu à un versement de 700 € ; un dommage de 150 €, à rien. C’est la forme la plus courante.

La franchise relative, ou simple, fonctionne comme un seuil de déclenchement. Avec les mêmes 200 € : un dommage de 150 € n’est pas indemnisé, mais un dommage de 900 € l’est en totalité, sans retranchement. Tout se joue au franchissement du seuil.

Le contrat n’écrit pas toujours les mots « absolue » ou « relative ». Fiez-vous à la formule : « déduite de l’indemnité » signale une franchise absolue, « la garantie s’exerce si le dommage excède… » une franchise relative.

Fixe, proportionnelle, kilométrique : les autres formes

La franchise fixe s’exprime en euros et ne bouge pas. La franchise proportionnelle s’exprime en pourcentage des dommages : à 10 %, un sinistre de 3 000 € laisse 300 € à votre charge, un sinistre de 30 000 € en laisse 3 000. Le pourcentage paraît anodin, mais il grandit au rythme du dommage.

D’où l’encadrement par un plancher et un plafond. Une clause « 10 % des dommages, minimum 150 €, maximum 800 € » se lit ainsi : sur un sinistre de 800 €, le calcul donne 80 €, mais le plancher impose 150 € ; sur un sinistre de 20 000 €, il donne 2 000 €, mais le plafond ramène votre part à 800 €. Repérez toujours les deux bornes : sans plafond, l’engagement est ouvert.

La franchise kilométrique ne se compte pas en euros. Elle concerne l’assistance et fixe la distance minimale entre votre domicile et le lieu de la panne en deçà de laquelle le remorquage n’est pas pris en charge. Tomber en panne devant chez soi peut donc rester à votre charge. Les formules dites « 0 km » suppriment ce seuil, qui varie selon les contrats.

Où lire votre franchise, garantie par garantie

Trois documents se complètent. Le document d’information normalisé, remis avant la conclusion d’un contrat non-vie en application de l’article L. 112-2 du code des assurances, donne la vue d’ensemble. Les conditions générales définissent le mode de calcul. Les conditions particulières portent vos montants à vous : c’est le document qui fait foi, avec son tableau de garanties.

C’est là que se joue l’essentiel : un contrat ne comporte pas une franchise mais des franchises. Bris de glace, vol, incendie, dégât des eaux, dommages tous accidents relèvent de garanties distinctes, chacune avec son montant. Certaines affichent une franchise nulle. Lisez la ligne de la garantie que votre sinistre mobilise.

Trois pièges méritent vérification. La franchise s’applique par sinistre : deux dégâts des eaux dans l’année, c’est deux fois la franchise, sauf clause contraire. Un même événement peut mobiliser plusieurs garanties, voire deux contrats — véhicule et logement touchés par le même orage — et les franchises se cumulent. Enfin, beaucoup de contrats auto majorent, souvent en la doublant, la franchise applicable à un jeune conducteur ou à un conducteur occasionnel non déclaré.

Les cas où elle ne s’applique pas — et celui où elle s’impose

En assurance automobile obligatoire, l’article R. 211-13 du code des assurances prévoit que la franchise n’est pas opposable aux victimes : si vous provoquez un accident, la victime est indemnisée sans qu’on lui retranche quoi que ce soit. Cette règle protège le tiers, pas vous : le même texte permet à l’assureur d’exercer ensuite un recours contre son assuré.

Le cas le plus fréquent reste le sinistre non responsable avec tiers identifié. De nombreux contrats prévoient alors que la franchise n’est pas retenue, ou qu’elle est remboursée une fois le recours abouti. Ce n’est pas une règle légale mais une clause : si le tiers est inconnu, en fuite ou non assuré, elle reste le plus souvent due.

À l’inverse, une franchise ne se négocie jamais : celle des catastrophes naturelles, fixée par la réglementation et non par l’assureur. L’article A125-6 du code des assurances, en vigueur depuis le 1^er janvier 2024, la fixe à 380 € pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel, et à 1 520 € pour les dommages dus à un mouvement de terrain consécutif à une sécheresse-réhydratation des sols. Pour les biens professionnels : 10 % des dommages, minimum 1 140 €. La garantie ne joue qu’après publication au Journal officiel de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour votre commune.

Augmenter sa franchise pour payer moins cher : pour qui ?

Le mécanisme est simple : vous reprenez une part du risque, la cotisation baisse. Il n’existe aucun barème universel — l’écart dépend de l’assureur, de la garantie et de votre profil. La seule méthode fiable : demander un chiffrage avec deux niveaux de franchise sur le même contrat, puis raisonner sur l’économie annuelle constatée.

Ce que vous gagnez s’étale sur douze mois ; ce que vous perdez tombe d’un coup. Si le sinistre survient le mois prochain, la somme est-elle disponible immédiatement, sans découvert ni crédit ? Si la réponse est non, l’économie de cotisation ne compense pas le risque de trésorerie.

La franchise élevée se défend quand la valeur du bien est faible au regard de la cotisation — un véhicule ancien — et quand vous disposez d’une épargne mobilisable. Beaucoup moins si votre budget est tendu, si votre logement est exposé à un risque récurrent ou si vos sinistres sont réguliers. La symétrie vaut dans l’autre sens : une franchise nulle se paie sur chaque échéance.

Vos questions, nos réponses

Qui paie la franchise si je ne suis pas responsable de l’accident ?

Cela dépend de votre contrat. Beaucoup de contrats auto ne retiennent pas la franchise lorsque vous n’êtes pas responsable et que le tiers est identifié et assuré : soit elle n’est pas déduite, soit elle vous est remboursée après recours contre l’assureur du responsable. Ce n’est pas une obligation légale mais une clause, dont la formulation figure dans vos conditions particulières. Si le tiers est inconnu, en fuite ou non assuré, la franchise reste généralement à votre charge. Un point à vérifier avant de souscrire.

La franchise catastrophe naturelle peut-elle être supprimée ?

Non. Elle est fixée par la réglementation et non par votre assureur, qui n’a pas le pouvoir de la réduire ni de la racheter. L’article A125-6 du code des assurances la fixe à 380 € pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel, et à 1 520 € pour les dommages liés à un mouvement de terrain consécutif à une sécheresse-réhydratation des sols. Ces montants sont identiques chez tous les assureurs, et aucune option de rachat ne les efface.

Peut-on souscrire une assurance sans franchise ?

Oui, sur certaines garanties. Des contrats affichent une franchise nulle sur des lignes précises, le bris de glace par exemple, et des options de rachat existent. Deux réserves. L’absence de franchise se paie : elle est intégrée à la cotisation, que vous déclariez un sinistre ou non. Et elle ne couvre jamais la franchise catastrophe naturelle, imposée par la réglementation. Une franchise nulle sur une garantie ne vaut donc pas franchise nulle sur tout le contrat : lisez le tableau de garanties ligne par ligne.

Franchise absolue ou relative : laquelle est la plus avantageuse ?

La franchise relative, dès que le sinistre dépasse le seuil : le franchir déclenche une indemnisation intégrale, sans retranchement, alors qu’une franchise absolue est déduite dans tous les cas. Sur un sinistre important, l’écart est exactement égal au montant de la franchise. En dessous du seuil, les deux formules donnent le même résultat : aucune indemnité. La franchise absolue reste la plus répandue en assurance de dommages. Si votre contrat ne précise pas laquelle s’applique, demandez la réponse par écrit avant de signer.