Assurance emprunteur : ce qu’elle couvre et comment en changer



La banque vous a présenté son assurance de prêt en même temps que l’offre de crédit, et vous avez signé sans vraiment lire. Des années plus tard, cette ligne pèse encore sur chaque mensualité. Voici ce que ce contrat couvre, ce qui en fixe le prix, et comment en changer n’importe quel jour de l’année.

L’assurance emprunteur est un contrat qui prend en charge tout ou partie des échéances de votre crédit immobilier à votre place lorsqu’un accident de la vie vous empêche de rembourser : décès, perte d’autonomie, invalidité, arrêt de travail et, dans certains contrats, perte d’emploi. Elle protège d’abord la banque, qui récupère son argent, et ensuite vos proches, qui n’héritent pas de la dette.

Ce qu’elle couvre, sigle par sigle

Les contrats parlent en abréviations, et personne ne vous les traduit. La garantie décès est toujours présente : l’assureur solde le capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée et d’un âge limite fixé au contrat. La PTIA, perte totale et irréversible d’autonomie, joue lorsque vous ne pouvez plus exercer d’activité rémunérée et que vous avez besoin d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie.

Viennent ensuite les garanties liées au travail. L’ITT, incapacité temporaire de travail, couvre un arrêt provisoire après une maladie ou un accident. L’IPT, invalidité permanente totale, s’applique quand votre état est consolidé et vous empêche durablement de travailler. L’IPP, invalidité permanente partielle, prolonge cette logique pour une invalidité moins lourde ; tous les contrats ne la proposent pas. La perte d’emploi est facultative et très encadrée.

La quotité : le pourcentage qui change tout à deux

La quotité est la part du capital emprunté couverte pour chaque assuré. Elle figure noir sur blanc dans la fiche standardisée d’information que le prêteur doit vous remettre. Seul, la question ne se pose guère. À deux, c’est la ligne la plus déterminante du contrat, et la plus souvent survolée.

Prenons un couple assuré à 50 % chacun. L’un des deux décède : l’assureur rembourse la moitié du capital restant dû. Le survivant continue de payer l’autre moitié, seul, avec un seul revenu. Avec 100 % sur chaque tête, le même décès solde la totalité du crédit. La cotisation est plus élevée, mais la protection n’a rien à voir. Vérifiez donc que vos devis portent sur la même quotité, sans quoi la comparaison de prix ne veut rien dire.

Pas obligatoire par la loi, mais exigée par la banque

Aucun texte n’impose à un particulier d’assurer son crédit immobilier. La nuance compte, car elle est souvent présentée à l’envers : le prêteur peut en faire une condition de son accord, et en pratique il le fait presque toujours. Le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance doit être précisé dès l’offre de prêt.

En revanche, la banque ne peut pas vous imposer son contrat. Le code de la consommation lui interdit de refuser une autre assurance dès lors qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au sien : c’est la délégation d’assurance. Cette équivalence n’est pas laissée à son appréciation. Le prêteur puise ses exigences dans une liste limitative arrêtée par le Comité consultatif du secteur financier, et il peut retenir onze critères au maximum pour les risques décès, PTIA, invalidité et incapacité, plus quatre pour la perte d’emploi.

Ces critères figurent dans une fiche personnalisée. Transmettez-la à l’assureur que vous démarchez pour qu’il aligne son offre, critère par critère. Sans elle, vous comparez à l’aveugle.

La loi Lemoine : résilier à tout moment, sans frais

C’est le changement le plus important de ces dernières années. La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, autorise la résiliation à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt, sans frais ni pénalité. Plus de date anniversaire à surveiller, plus de préavis. Le dispositif vaut pour les offres de prêt émises à partir du 1^er juin 2022 et, depuis le 1^er septembre 2022, pour les contrats déjà en cours à cette date : tous les crédits immobiliers en cours sont donc concernés.

La même loi a supprimé le questionnaire de santé sous conditions. Aucune information sur votre état de santé ni aucun examen médical ne peut être exigé quand deux conditions sont réunies : la part assurée sur l’encours cumulé de vos contrats de crédit n’excède pas 200 000 € par assuré, et l’échéance de remboursement intervient avant votre soixantième anniversaire. Le plafond s’apprécie par personne assurée, pas par foyer.

Votre assureur doit par ailleurs vous informer chaque année, sur papier ou sur support durable, de ce droit de résiliation, de ses modalités et des délais à respecter. À défaut, il s’expose à une sanction de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Demander la substitution : la démarche et les délais

L’ordre des opérations compte. Récupérez d’abord la fiche personnalisée auprès du prêteur, souscrivez ensuite un contrat construit sur ces critères, puis adressez à la banque une demande de substitution accompagnée du contrat et de ses conditions générales. Ne résiliez jamais l’ancienne assurance avant l’accord écrit du prêteur : en cas de refus, elle n’est pas résiliée, et un prêt non assuré vous mettrait en faute.

À réception, le prêteur dispose de dix jours ouvrés pour notifier son acceptation ou son refus. S’il accepte, il modifie le crédit par avenant dans ce même délai, en y indiquant le nouveau taux annuel effectif global, et il ne peut exiger aucun frais supplémentaire pour cet avenant. La résiliation prend effet dix jours après que l’assureur a reçu la décision d’acceptation du prêteur.

Un refus n’est pas discrétionnaire : il doit être explicite, motivé, énoncer l’ensemble des motifs et préciser les informations et garanties manquantes. Il vous dit donc quel critère corriger. Si la banque reste silencieuse ou facture des frais, adressez une réclamation écrite, puis saisissez le médiateur compétent, que nous présentons dans notre article sur le médiateur de l’assurance. Pour la forme du courrier, voyez notre modèle de lettre de résiliation d’assurance.

Ce qui fait le prix, et le droit à l’oubli

Le tarif se construit sur votre profil et sur la forme du crédit : votre âge à la souscription, qui pèse le plus lourd, votre état de santé, votre profession si elle expose à un risque particulier, le fait que vous fumiez ou non, le capital emprunté, la durée du prêt et la quotité retenue. S’y ajoutent la franchise et les garanties optionnelles.

Le mode de calcul change beaucoup de choses. Certains contrats calculent la cotisation sur le capital initial : elle reste identique du début à la fin. D’autres la calculent sur le capital restant dû : plus élevée au départ, elle diminue à mesure que la dette baisse. Pour comparer, appuyez-vous sur le taux annuel effectif de l’assurance et sur le coût total en euros, que les documents doivent afficher sur huit ans comme sur la durée totale du prêt.

Un antécédent médical ne vous condamne pas à payer plus cher indéfiniment. Le droit à l’oubli permet de ne plus déclarer un cancer ou une hépatite virale C lorsque la fin du protocole thérapeutique remonte à plus de cinq ans au jour de la demande d’assurance, sans rechute constatée, le contrat devant arriver à échéance avant votre soixante-et-onzième anniversaire. Vous êtes alors assuré sans surprime ni exclusion liée à cet antécédent. Pour d’autres pathologies, la convention AERAS et sa grille de référence fixent les conditions d’accès à une couverture.

Vos questions, nos réponses

Peut-on vraiment changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, la résiliation est possible à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt, sans frais ni pénalité. Le droit s’applique aux offres émises depuis le 1^er juin 2022 et, depuis le 1^er septembre 2022, aux contrats qui étaient déjà en cours : en pratique, tous les crédits immobiliers en cours sont couverts. Une condition de fond demeure, le nouveau contrat doit présenter un niveau de garantie équivalent à celui exigé par le prêteur.

Le questionnaire de santé est-il encore obligatoire ?

Non, pas dans tous les cas. L’assureur ne peut demander aucune information de santé ni aucun examen médical lorsque deux conditions sont réunies : la part assurée sur l’encours cumulé de vos contrats de crédit n’excède pas 200 000 € par assuré, et l’échéance de remboursement intervient avant votre soixantième anniversaire. Le seuil s’apprécie par personne assurée. Au-delà de l’un de ces plafonds, le questionnaire redevient exigible et vos réponses engagent votre contrat : une déclaration inexacte peut entraîner une réduction d’indemnité, voire la nullité du contrat.

La banque peut-elle refuser mon nouveau contrat d’assurance ?

Uniquement pour défaut d’équivalence des garanties. Elle ne peut pas refuser un contrat externe offrant un niveau de garantie équivalent au sien, et son refus doit être explicite, motivé, énoncer l’ensemble des motifs et indiquer les informations et garanties manquantes. Elle dispose de dix jours ouvrés à compter de la réception de votre demande pour répondre. En cas d’acceptation, elle établit un avenant au contrat de crédit dans le même délai, sans frais supplémentaires. Un refus non motivé justifie une réclamation écrite.

Quelle quotité choisir quand on emprunte à deux ?

Cela dépend de ce que chacun pourrait assumer seul. Avec 50 % sur chaque tête, le décès de l’un fait rembourser la moitié du capital restant dû et le survivant paie l’autre moitié avec un seul revenu. Avec 100 % sur chaque tête, le crédit est soldé en totalité, pour une cotisation plus élevée. Les répartitions intermédiaires, du type 70 % et 30 %, permettent d’ajuster à l’écart de revenus. Le prêteur fixe la quotité qu’il exige : elle figure dans la fiche standardisée d’information.